Politique de confidentialité

 Agence en ligne de la régie de l’eau et de l’assainissement de Nantes Métropole

 

La présente Politique de confidentialité a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont Nantes Métropole, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur l’agence en ligne de l’eau (ci-après « le portail »).

La Politique de confidentialité s’inscrit également dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée et de l’IA dont Nantes Métropole s’est dotée en juin 2019, actualisée en 2025. Confiance, éthique et transparence des politiques publiques en sont les principales valeurs.

 

Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?

  • Via les formulaires, Nantes Métropole peut notamment collecter les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de votre compte, de votre abonnement, des demandes relatives à la tarification sociale de l’eau, des interventions techniques, au paiement de votre facture ou encore pour vous informer sur des travaux en cours et d’éventuelles restrictions d’usage de l’eau. Il peut notamment s’agir des données suivantes : prénom, nom, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, SIRET, données de paiement, numéro de facture, données de consommation, informations sur les installations, documents à joindre pour vos demandes (par exemple : justificatif de domicile, état des lieux d’entrée ou de sortie, RIB…), etc.

  • Via le formulaire de contact, Nantes Métropole peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : coordonnées de contact, motif du message que vous souhaitez adresser, question que vous posez.
    Ces données sont collectées et traitées afin de répondre à votre demande d’information.

  • Via des cookies, Nantes Métropole peut collecter des données de navigation.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque (*) au moment de la collecte des données, sur les formulaires.

 

À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Nantes Métropole est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.

C’est pourquoi, vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein des services de la collectivité , à des fins de gestion de votre abonnement au service de l’eau et de l’assainissement (incluant notamment, la gestion de votre contrat, la facturation, la gestion des interventions, le recouvrement, l’information, la gestion de crise, la mesure de la satisfaction du service, le dimensionnement et renouvellement des réseaux et ouvrages, des études et analyses statistiques), l’éditeur de logiciel la société eGEE et son hébergeur, la société Clound temple basé en France, ainsi que la Direction Générale des Finances Publiques.

Ces informations ne sont susceptibles d’être transmises qu’à des organismes habilités tels que l’Agence de l’eau et des cabinets d’études missionnés pour le suivi des ouvrages, notamment. Elles ne seront en aucun cas utilisées pour de la prospection commerciale.

Nantes Métropole exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans le tableau ci-dessous, ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Traitements

Base légale

Finalités

Durée de conservation

Maintenance du portail

Intérêt légitime

Assurer le maintien en condition opérationnelle du portail et la sécurité

Journaux d’évènements conservés 1 an

 

Compte portail

Mission d’intérêt public

Permettre aux usagers d'avoir accès au portail

 5 ans après le terme de votre contrat d’abonnement

Formulaire de demande d’abonnement

Mission d’intérêt public

Permettre la gestion de l’abonnement (s’abonner, choisir le prélèvement bancaire, résilier abonnement, connaître l’éligibilité à la tarification solidaire de l’eau)

5 ans après le terme de votre contrat d’abonnement ou du traitement de la demande puis archivage jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis suppression ou archivage définitif dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du Code du patrimoine.

Formulaire de paiement des factures

Mission d’intérêt public

Permettre la gestion de la facturation

5 ans après le terme de votre contrat d’abonnement

Formulaire de contact

Mission d’intérêt public

Permettre aux usagers de demander une information

Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage ou suppression dans les conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Statistiques

Mission d’intérêt public / Intérêt légitime

Produire des statistiques à des fins de pilotage, de suivi de l’activité et d’amélioration du service

Données conservées pendant la durée nécessaire au traitement principal, puis anonymisées.

 

À l’issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.

 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée et de l’IA qu’elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas notamment de l’hébergeur du site.

 

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD :

  • Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;

  • Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;

  • Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;

  • Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

  • Conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

  • Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

  • Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole en fonction de la demande concernée, à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Déléguée à la protection des données de Nantes Métropole :

  • par le formulaire en ligne : en français ou en anglais

  • ou par courrier postal : Déléguée à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9

 

Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?

Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le portail.

 

Politique cookies :

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